69��Ƶ News - cour suprême

Expert : Décision de la Cour suprême sur la taxe carbone

webfull — Thu, 25 Mar 2021 17:21:34 +0000

La Cour suprême du Canada a donné une victoire au gouvernement fédéral en approuvant la constitutionnalité de l’intégralité de la tarification sur le carbone. Une majorité de six juges a adopté les arguments d’Ottawa dans cette cause qui l’opposait à trois provinces : l’Alberta, l’Ontario et la Saskatchewan. (Radio-Canada)

Voici un expert de l’Université 69��Ƶ qui peut s’exprimer à ce sujet :

Publié: 25 March 2021

Cour suprême : l’Office national de l’énergie doit consulter adéquatement les communautés autochtones

webfull — Wed, 26 Jul 2017 18:06:15 +0000

« L’Office national de l’énergie (ONÉ) a l’obligation de consulter adéquatement les communautés autochtones avant de prendre une décision sur une demande de projet, car ultimement, il agit pour le compte de la Couronne, a tranché mercredi la Cour suprême du Canada. » (Le Devoir)

Publié: 26 July 2017

Aide à mourir : extension de 6 mois de la Cour suprême?

webfull — Fri, 08 Jan 2016 16:32:24 +0000

"La Cour suprême du Canada entendra le 11 janvier prochain la plaidoirie du gouvernement fédéral, qui demande une extension de six mois à l'échéancier d'un an imposé par la haute cour pour répondre sur le plan législatif à la décision favorable à l'aide médicale à mourir." (Source : Le Droit)

Publié: 8 January 2016

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Expert : Décision de la Cour suprême sur la taxe carbone

Cour suprême : l’Office national de l’énergie doit consulter adéquatement les communautés autochtones

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