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La Cour suprême du Canada a donné une victoire au gouvernement fédéral en approuvant la constitutionnalité de l’intégralité de la tarification sur le carbone. Une majorité de six juges a adopté les arguments d’Ottawa dans cette cause qui l’opposait à trois provinces : l’Alberta, l’Ontario et la Saskatchewan. ()Ìý

Voici un expert de l’Université 69ÈÈÊÓƵ qui peut s’exprimer à ce sujet : 

Classified as: tarification du carbone, taxe carbone, emissions, gaz à effet de serre, cour suprême, »å³Ü°ù²¹²ú¾±±ô¾±³Ùé, Sébastien Jodoin
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Publié le: 25 mar 2021
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