Conf茅rence sur le droit minier qu茅b茅cois
Organis茅e conjointement par la Facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 69热视频 et la Chaire du notariat de l鈥橴niversit茅 de Montr茅al, cette conf茅rence portera sur un certain nombre de questions g茅n茅rales touchant 脿 plusieurs aspects des activit茅s mini猫res au Qu茅bec.
Cette conf茅rence est accr茅dit茅e pour 6,25 h de formation continue obligatoire pour juristes par le Barreau du Qu茅bec (#10094300). Les attestations de formation continue seront remises sur place aux membres de la Chambre des notaires participants.
Les inscriptions sont compl猫tes. Merci pour votre int茅r锚t.
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Bien que des modifications importantes aient 茅t茅 apport茅es 脿 la Loi sur les mines en d茅cembre 2013, il subsiste de nombreuses questions, 脿 la fois juridiques et 茅conomiques, sur lesquelles il y a lieu de se pencher, particuli猫rement 脿 une 茅poque o霉 l鈥檃cceptabilit茅 sociale de plusieurs projets miniers propos茅s est loin de faire l鈥檜nanimit茅.
Apr猫s une br猫ve introduction au droit minier qu茅b茅cois, quatre panels d'experts se pencheront sur: la propri茅t茅 et la publication en droit minier; les pouvoirs municipaux et le droit autochtone; les recours citoyens; et les hydrocarbures au Qu茅bec. Voyez le programme [.docx].
Cette conf茅rence s鈥檃dresse d鈥檃bord aux juristes, notaires et avocats, compte tenu du contenu juridique de la conf茅rence, mais aussi 脿 tous ceux et celles qui s鈥檌nt茅ressent aux questions environnementales et 茅conomiques impliquant cette industrie.
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