69ÈÈÊÓƵ

Étape 1 - Soumettez votre avis par courriel à copyright-infringement.acns [at] mcgill.ca
Les conditions requises sont les suivantes :

• L'avis doit être codé utilisant l’une ou l’autre des normes de codage XML lisibles par ordinateur, pour les avis de violation, suivantes :
  • spécification d’avis et messages ACNS 2.0 en utilisant l’une des dernières versions du schéma XML (v1.0, v1.1, v1.2, v1.3)
  • spécification CANACNS (version canadienne de la spécification)
• Signé avec une signature PGP valide.
  Pour des informations sur l’obtention de logiciels gratuits vous permettant de signer votre réclamation, consultez le site web de protection de la vie privée GNU à l’adresse suivanteÌý:Ìý
• Le contenu XML doit être complet et contenir des données valides.
• Vous devez inclure une adresse courriel dans le champ De du courriel.
• Le contenu de l'avis doit être inclus dans le corps du courrier électronique et ne pas être joint en tant que fichier séparé.

Étape 2 - Entrez votre identifiant d'avis de 69ÈÈÊÓƵ et soumettez-le pour traitement
Le CINS validera le format de l’avis que vous avez soumis et vous enverra une réponse par courriel. Si votre avis répond aux exigences, on vous donnera un numéro d’identification d’avis, qui sera nécessaire pour entrer dans le système CINS et continuer le processus. Des informations détaillées seront fournies dans le courriel.

L’Université 69ÈÈÊÓƵ vous enverra par courriel une confirmation de la réception de votre avis ainsi que tout détail pertinent à son statut. 69ÈÈÊÓƵ enverra également des avis de mise à jour au titulaire du droit d’auteur si le statut change ou s’il en fait la demande.

Quiconque utilise le réseau informatique de 69ÈÈÊÓƵ – étudiants, professeurs, employés, anciens étudiants et retraités – est responsable d’agir conformément à la Loi canadienne sur le droit d’auteur et à la politique de 69ÈÈÊÓƵ sur l’utilisation responsable des ressources en technologie de l’information de 69ÈÈÊÓƵ. Si vous utilisez ou si vous avez été identifié comme ayant utilisé le réseau de 69ÈÈÊÓƵ pour télécharger illégalement du matériel protégé par des droits d’auteur, vous pouvez recevoir un avis de violation.

Veuillez vous référer au lien suivant pour afficher l’entête de courriel standard et le texte pour les avis de violation : Échantillon avis de violation du droit d’auteur

Veuillez noter qu’il n’y a rien dans l’avis qui prouve que la réclamation est justifiée. Une procédure judiciaire devrait avoir lieu pour justifier celle-ci. Vous n’êtes pas tenu de répondre à un avis de violation et vous êtes invité à ne pas cliquer sur les liens contenus dans l’avis sans avoir préalablement consulté un avocat. Si vous savez que la réclamation est vraie, vous devriez détruire le matériel protégé par le droit d’auteur et vous abstenir d’actes illégaux à l’avenir. Aucune autre action n’est requise, à moins qu’une procédure légale soit entamée par le demandeur. Dans le cas où une procédure est entamée par le demandeur, il est conseillé de consulter un avocat.

Non. 69ÈÈÊÓƵ n’envoie aucune information qui pourrait permettre d’identifier l’individu associé à l’adresse IP spécifiée dans l’avis de violation du droit d’auteur. L’avis de confirmation envoyé au titulaire du droit d’auteur déclare seulement que leur avis de violation du droit d’auteur a été transmis à l’individu concerné ou qu’aucun individu n’a pu être identifié.

Le système produit des rapports sur les activités de violation du droit d’auteur, et 69ÈÈÊÓƵ a mis en place une procédure documentée pour déférer les allégations répétées de violation de droit d’auteur au doyen ou au directeur de département de l’individu concerné, en fonction de la situation.